Décès

Le décès est la disparition permanente de tout signe de vie à un moment quelconque, postérieure à la naissance (cessation des fonctions vitales après la naissance sans possibilité de réanimation). Il est déclaré aux pompes funèbres, au service de l’état civil.

Il est demandé aux déclarants de fournir une attestation de décès délivrée par un médecin ou un centre habilité, où la personne a trouvé la mort. L’acte de décès est gratuit. Le délai est de 2 semaines.

Se rapprocher des pompes funèbres pour le formulaire de déclaration de décès.